01
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Massyl Oussalah, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Weberance, 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@weberance.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la structure n'y étant pas soumise.
02
Les traitements réalisés
Chaque bloc ci-dessous décrit un traitement distinct, avec les données concernées, la finalité poursuivie, la base légale au sens du RGPD et la durée de conservation appliquée.
Formulaire de contact
Données
Nom, adresse email, téléphone, entreprise, secteur, ville, site existant, type de projet, services souhaités, budget, délai, description du besoin
Finalité
Répondre à votre demande et préparer une proposition commerciale
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD
Conservation
3 ans à compter du dernier contact, puis suppression
Stockage
Envoi par email et enregistrement dans la base de données du site
Échanges par email
Données
Adresse email, identité, contenu des échanges, pièces jointes
Finalité
Suivi de la relation commerciale et des projets en cours
Base légale
Exécution du contrat, ou intérêt légitime à assurer le suivi des demandes
Conservation
3 ans après la fin de la relation, hors obligations comptables
Mesure d'audience
Outil
Google Analytics 4
Données
Pages consultées, source de visite, type d'appareil, données de navigation et identifiants de cookies
Finalité
Comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu
Base légale
Votre consentement, article 6.1.a du RGPD
Conservation
Cookies 13 mois maximum, données agrégées 14 mois
Mesure publicitaire
Outil
Meta Pixel
Données
Pages consultées, actions réalisées sur le site, identifiants publicitaires
Finalité
Mesurer les campagnes publicitaires et adresser des publicités ciblées
Base légale
Votre consentement, article 6.1.a du RGPD
Conservation
Cookies 13 mois maximum
Journaux du serveur
Données
Adresse IP, horodatage, page demandée, navigateur utilisé
Finalité
Sécurité du site, détection des abus et diagnostic technique
Base légale
Intérêt légitime à maintenir le site disponible et sécurisé
Conservation
12 mois maximum
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Le site ne pratique ni la prospection automatisée ni le profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
03
Cookies et traceurs
Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé avant votre accord. À votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, de tout refuser, ou de choisir service par service. Tant que vous n'avez rien choisi, les traceurs restent bloqués.
Cookies strictement nécessaires
Un cookie enregistre vos choix de consentement afin de ne pas vous redemander à chaque page. Il est conservé 12 mois et ne peut pas être désactivé, puisqu'il sert précisément à faire respecter votre décision. Un cookie de session peut également être déposé lors de l'envoi du formulaire de contact.
Cookies soumis à consentement
Les cookies de mesure d'audience et de publicité décrits plus haut relèvent de cette catégorie. Refuser n'altère en rien l'accès au site ni ses fonctionnalités.
Revenir sur votre choix
L'icône de gestion des cookies, en bas à droite de chaque page, rouvre le panneau de consentement à tout moment. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.
04
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par Massyl Oussalah. Interviennent également, en qualité de sous-traitants ou de destinataires techniques :
IONOS SARL, hébergement du site et de sa base de données, serveurs situés dans l'Union européenne.
Le fournisseur de messagerie professionnelle utilisé pour recevoir et traiter les demandes envoyées via le formulaire.
Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience et le chargement des polices de caractères du site.
Meta Platforms Ireland Limited, pour la mesure publicitaire, uniquement après consentement.
Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa prestation et reste tenu par ses propres obligations de confidentialité.
05
Transferts hors Union européenne
L'hébergement et le stockage des demandes de contact restent dans l'Union européenne. Les outils de mesure et de publicité peuvent en revanche transférer certaines données vers les États-Unis, chez des sociétés dont les maisons mères sont américaines.
Ces transferts s'appuient sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Refuser les cookies correspondants suffit à éviter tout transfert de ce type vous concernant.
06
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît les droits suivants sur vos données :
Accéder aux données détenues à votre sujet et en obtenir une copie.
Faire rectifier une information inexacte ou incomplète.
Demander l'effacement de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
Demander la limitation d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Recevoir vos données dans un format réutilisable, ou demander leur transmission à un tiers.
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Une seule adresse pour les exercer : contact@weberance.fr. Une réponse vous parvient dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
07
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès d'administration sont protégés par des identifiants individuels et une adresse de connexion non standard. Les composants logiciels du site sont tenus à jour et sauvegardés régulièrement.
Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures et vous seriez informé directement lorsque le risque est élevé.
08
Évolution de cette politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent, qu'un nouvel outil est ajouté ou que la réglementation change. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Un changement substantiel fait l'objet d'une information visible sur le site.
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